1 – Objet
1.1 Les présentes dispositions régissent la location d’un vélo entre ROYAL FAT BIKE, désignée ci-après sous le terme « le loueur », et le souscripteur du contrat de location, désigné ci-après comme « le locataire ».
1.2 L’acceptation préalable des présentes conditions générales est requise pour toute location.
1.3 Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.
1.4 Le client a la possibilité de sauvegarder ou de modifier les présentes conditions générales, sachant qu’elles peuvent être sujettes à des modifications. Dans ce cas, les conditions générales en vigueur seront :
- pour une réservation : celles en vigueur au moment où le locataire effectue sa réservation,
- pour une mise à disposition immédiate du matériel : celles en vigueur à la date indiquée sur le contrat de location.
1.5 Le client affirme avoir la pleine capacité juridique pour s’engager en vertu du contrat.
2 – Conditions requises pour la location
2.1 Le loueur se réserve le droit d’exiger la présentation d’un document justificatif de l’identité du locataire, dont une copie pourra être conservée.
2.2 Le locataire déclare être en mesure de pratiquer le vélo et ne pas avoir de contre-indication médicale. Il s’engage à ne pas dépasser ses capacités lors de l’utilisation du vélo. Le loueur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’inaptitude du locataire.
3 – Réservation
3.1 Le loueur confirmera l’acceptation de la réservation au client en envoyant un message de confirmation à l’adresse e-mail fournie par ce dernier. Le contrat de location sera conclu uniquement à partir de l’envoi de ladite confirmation de commande.
3.2 Le loueur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation dans les cas suivants :
- Si la personne ne remplit pas les conditions requises pour la location.
- Si la personne ne peut pas fournir le dépôt de garantie mentionné à l’article 11 des présentes conditions générales.
- En cas de non-disponibilité du matériel demandé.
3.3 Les informations fournies par le locataire lors de la saisie des détails de sa réservation sont contraignantes. Le loueur ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie commises par le client et de leurs conséquences, y compris les retards de livraison ou l’impossibilité de livraison causés par ces erreurs.
4 – Droit de rétractation
4.1 En cas de location à distance, le client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à partir de la réception du courrier électronique de confirmation de réservation.
4.2 Ce droit de rétractation ne peut plus être exercé si le client a déjà pris possession du matériel.
4.3 Toute demande de rétractation doit être notifiée directement au loueur via le site internet www.royal-fat-bike.com, en utilisant la rubrique « Contact » ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Royal Fat Bike, Les chabottes 41220, Saint Laurent Nouan
4.4 Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
5 – Annulation et modification
5.1 Le locataire a la possibilité d’annuler sa réservation en dehors du délai légal de rétractation, selon les conditions suivantes : Conditions générales de location de « ROYAL FAT BIKE »:
- Jusqu’à 15 jours avant la date prévue de prise en charge du matériel : remboursement intégral du prix payé lors de la réservation ;
- Entre 7 et 15 jours avant la date prévue de prise en charge du matériel : remboursement de 50% du prix payé lors de la réservation ;
- Entre 3 et 7 jours avant la date prévue de prise en charge du matériel : remboursement de 25% du prix payé lors de la réservation ;
- Moins de 3 jours avant la date prévue de prise en charge du matériel : aucun remboursement, le prix payé lors de la réservation est conservé intégralement par le loueur.
5.2 Tout remboursement éventuel sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception de la demande d’annulation.
5.3 Le locataire a la possibilité de modifier sa réservation gratuitement, à condition d’en informer le loueur au moins 48 heures avant le début de la période de location. Le locataire reconnaît que de nouveaux tarifs de location peuvent s’appliquer en fonction de la date, de la durée et du matériel choisis.
6 – Prise d’effet et durée du contrat
6.1 Le contrat de location entre en vigueur dès que le matériel est effectivement mis à disposition, après paiement intégral.
6.2 Les risques sont transférés au locataire lors de la remise du vélo et des éventuels accessoires, et il en assume la responsabilité complète pendant la durée de location.
6.3 La location et la responsabilité du matériel prennent fin lorsque tout le matériel loué est effectivement restitué en agence.
7 – Livraison
7.1 Le locataire a la possibilité de choisir le service de livraison, ce service est payant et le prix de ce dernier varie en fonction du lieux de livraison et du nombre de vélo.
7.2 Si le locataire a choisi le service de livraison et a effectué le paiement intégral du prix, le loueur s’engage à livrer le matériel à l’adresse de livraison indiquée par le locataire lors de la réservation, selon la date et l’heure convenues. L’adresse de livraison doit être aussi précise que possible pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. Le loueur ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le locataire.
7.3 Tout dépassement du délai de livraison ne donne droit à une indemnisation que si la livraison intervient plus d’une heure après l’heure convenue.
7.4 Le locataire doit être présent lors de la livraison. Si le locataire est absent à l’heure convenue, le matériel sera ramené au point de vente et il incombera au locataire de le récupérer. Aucune indemnité ou remboursement ne sera dû pour le retard dans la prise de possession du matériel.
7.5 Au moment de la livraison, le locataire s’engage à vérifier l’état et le bon fonctionnement du matériel livré.
7.6 Si un ou plusieurs éléments du matériel loué sont manquants, défectueux ou endommagés, le locataire doit émettre des réserves auprès du livreur lors de la livraison. Pour être prises en compte, ces réserves doivent être claires et précises, et fournir des informations sur l’état du vélo et des éventuels accessoires. Toute réserve qui renvoie à une vérification ultérieure par le client ne sera pas prise en compte.
8 – Propriété du loueur
8.1 Le matériel loué reste la propriété exclusive du loueur.
8.2 Le matériel ne peut être ni cédé, ni utilisé comme garantie.
8.3 Le client s’engage à ne consentir aucun droit concernant le matériel qui pourrait affecter son utilisation, limiter sa disponibilité ou porter atteinte à la pleine propriété du loueur.
9 – Prêt et sous-location
9.1 Les FAT BIKE et les éventuels accessoires ne peuvent être utilisés que par le titulaire du contrat de location, qui s’engage à ne pas les prêter.
9.2 La sous-location du matériel est strictement interdite.
10 – Tarifs et paiement
10.1 Les tarifs de location sont affichés à l’agence de location et sur le site internet www.royal-fat-bike.com. Ils sont déterminés en fonction du type de matériel et de la durée de location choisie.
10.2 Le paiement de l’intégralité de la prestation est effectué par le locataire selon les modalités suivantes :
- En cas de mise à disposition immédiate du matériel : au moment de la conclusion du contrat de location.
- En cas de réservation : au moment de la réservation.
10.3 Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire et espèces.
11 – Caution
11.1 Lors de la signature du contrat, un dépôt de garantie est effectué par empreinte électronique de la carte bancaire du locataire. Le montant du dépôt de garantie n’est pas débité à cette date. Il ne sera débité qu’en cas de manquement aux obligations des présentes conditions générales de location constaté lors de la restitution du matériel loué. Le dépôt de garantie sera restitué à la fin du contrat de location en l’absence de frais supplémentaires.
11.2 Il est précisé que le montant du dépôt de garantie ne limite en aucun cas la responsabilité du locataire.
12 – Mise à disposition
12.1 En cas d’indisponibilité des vélos, le loueur se réserve le droit de refuser toute demande de location.
12.2 Le loueur ne peut être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, ni de leurs conséquences directes ou indirectes. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.
12.3 Le locataire reconnaît avoir été invité à vérifier le matériel lors de sa mise à disposition. Toute remarque sur l’état du matériel doit être indiquée sur le contrat lors de sa signature. En l’absence de remarques, le vélo ainsi que les éventuels accessoires qui lui sont confiés sont réputés être en parfait état de fonctionnement et d’entretien.
13 – Utilisation
13.1 Le locataire doit porter une tenue vestimentaire adaptée à la pratique du vélo. Le port du casque est fortement recommandé par le loueur, il est fournis par le louer. Il est requis d’avoir l’âge minimum de 16 ans pour louer un Fat Bike.. Le loueur décline toute responsabilité en cas de non-utilisation des équipements de sécurité.
13.2 Le locataire est autorisé à utiliser le vélo librement, à condition d’en faire un usage raisonnable et conforme à sa destination, ce qui exclut notamment :
- L’utilisation sur des terrains ou dans des conditions pouvant endommager le vélo (notamment l’interdiction d’utiliser le vélo sur les plages).
- Toute utilisation pouvant mettre en danger l’utilisateur ou des tiers.
- Toute démontage ou tentative de démontage du vélo, en tout ou en partie.
13.3 Le locataire ne doit pas utiliser le vélo pour des compétitions ou des essais, même sur un circuit privé.
13.4 Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence.
13.5 Le locataire s’engage à respecter scrupuleusement le code de la route. Il s’interdit formellement d’utiliser le vélo sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ou à des fins illicites.
13.6 De manière générale, le locataire s’engage à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires en vigueur.
13.7 Il est interdit au locataire :
- De modifier le vélo ainsi que ses accessoires et/ou d’effectuer des réparations.
- De transporter un passager, à l’exception d’un enfant en bas âge, à condition qu’il soit installé dans un siège agréé.
13.8 Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, le locataire s’engage à attacher systématiquement le cadre de son vélo à un support fixe (tel qu’une barrière) à l’aide d’un antivol.
14 – Maintenance Conditions générales de location « Royal Fat Bike »
14.1 Les frais associés à l’usure normale sont pris en charge par le loueur.
14.2 Le locataire est responsable de l’entretien courant du vélo pendant toute la durée du contrat. L’entretien comprend toutes les interventions qui ne nécessitent pas le remplacement d’une pièce (par exemple, le gonflage des pneus, le resserrage des vis…).
15 – Réparations
15.1 En cas de besoin de réparation pendant la location, le locataire doit obligatoirement :
- cesser immédiatement d’utiliser le matériel,
- informer immédiatement le loueur (et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 24 heures),
- ne pas effectuer lui-même de réparations sur le vélo,
- ne pas faire effectuer de réparations par un tiers,
- payer les pièces et la main-d’œuvre nécessaires à la réparation (hors réparations liées à l’usure normale).
15.2 Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs des pièces détachées et des prestations facturées, affichés dans le point de location de vélos et sur le site internet www.royal-fat-bike.com Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réalisation des réparations.
15.3 Seul le loueur est habilité à déterminer si une réparation :
- relève de l’entretien dû à l’usure normale du vélo et est donc à la charge du loueur,
- ou si la réparation est due à des dommages subis par le matériel pendant la location et est donc à la charge du locataire.
15.4 Le locataire ne pourra réclamer de compensation pour un trouble de jouissance ou l’immobilisation du vélo en cas de réparation.
16 – Restitution du vélo
16.1 Le locataire est tenu de restituer le vélo au même point de location, à la date convenue dans le contrat. Si le locataire souhaite prolonger la location, un nouveau contrat doit être établi en agence. Tout retard dans la restitution sera facturé (tarif d’une demi-journée multiplié par le nombre de demi-journées de retard).
16.2 Le locataire s’engage à restituer le matériel (vélo et éventuels accessoires) dans le même état que lors de la prise en charge, en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de restitution du matériel en mauvais état, le locataire devra payer les frais de remise en état. Pour des raisons de sécurité, le locataire doit signaler au loueur tout choc subi par les casques.
16.3 Le matériel loué doit être rendu propre. À défaut, des frais de nettoyage pourront être facturés (10 euros).
17 – Résiliation
17.1 En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, l’autre partie a le droit de résilier le contrat de location à tout moment, sans préavis ni indemnité.
17.2 Le locataire doit immédiatement restituer le vélo et les éventuels accessoires au loueur, en bon état d’entretien et de fonctionnement.
17.3 Jusqu’à la restitution, le client reste responsable du matériel qu’il a en sa possession et des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions.
18 – Responsabilités
18.1 Le locataire assume les conséquences des infractions au code de la route ou à toute autre réglementation en vigueur qui lui sont attribuables, et il remboursera au loueur tous les frais de ce type éventuellement payés en son nom.
La responsabilité de Royal Fat Bike ne saurait être engagée en cas de dommages corporels ou matériels découlant d’une utilisation inappropriée des vélos mis à la disposition des clients.
18.2 Le locataire est responsable des dommages subis par le matériel et/ou des dommages corporels ou matériels causés lors de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde, résultant de son imprudence, de sa négligence, de sa faute ou d’une utilisation non conforme.
18.3 En cas de vol, le locataire doit faire une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie dans un délai de 24 heures, et le loueur doit en être immédiatement informé. Si le locataire fournit une plainte officielle, le loueur établira une facture d’un montant équivalent à la valeur neuve d’un vélo ayant les mêmes caractéristiques techniques, au nom du locataire, afin qu’il puisse faire appel à son assurance. Le montant sera remboursé au locataire si le vélo est retrouvé en bon état de fonctionnement, déduction faite des éventuelles réparations. Si le locataire ne fournit pas de plainte officielle, le paiement correspondant à la valeur neuve d’un vélo ayant les mêmes caractéristiques techniques sera exigible immédiatement. À défaut, le loueur se réserve le droit d’engager toutes les poursuites nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir le paiement.
18.4 En cas de vol par le locataire, le loueur se réserve le droit de porter plainte auprès des autorités compétentes et d’engager toutes les actions en justice contre le locataire afin d’obtenir une indemnisation pour son préjudice.
18.5 Le loueur est responsable de la garantie des vices cachés du matériel loué.
19 – Assurances
19.1 Le locataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle, et s’engage à présenter une attestation à première demande.
19.2 Cette assurance pourra être engagée en cas de vol, de perte, de dégradations et pour l’intégralité des dommages que le locataire pourra causer à l’occasion de l’utilisation et de la détention du vélo, jusqu’à la restitution de celui-ci au point de location.
19.3 Le locataire peut réduire sa responsabilité́ financière en cas de dommages, de vol ou d’incendie en souscrivant préalablement à la prise de possession du matériel, aux assurances optionnelles proposées par le loueur.
19.4
19.4 pas de texte
20 – Règlement des litiges
20.1 Le présent contrat de location (dispositions particulières et dispositions générales) est soumis au droit français.
20.2 Après une tentative de règlement amiable avec le loueur ayant échouée, le locataire a droit de recourir au service d’un médiateur.
20.3 Si le locataire a loué le matériel en qualité de commerçant, les litiges entre le locataire et le loueur seront soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Blois.
21 – Protection des données personnelles
21.1 ROYAL FAT BIKE est soucieux de la protection des données personnelles de ses clients. Les informations collectées ont pour objectif la création du compte client, la gestion et le suivi de la relation, ainsi que l’exécution des services proposés.
21.2 Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition quant aux données les concernant. Ce droit peut être exercé en adressant une demande écrite à ROYAL FAT BIKE à l’adresse suivante :
Les Chabottes, 41220 Saint Laurent Nouan
Veuillez joindre à votre demande une copie d’un justificatif d’identité afin de permettre une identification précise et sécurisée.
22 -Air Tags intégrés
22.1 Les fat bikes sont équipés d’Air Tags intégrés pour faciliter la localisation en cas de vol ou de perte. Les données collectées par les Air Tags sont uniquement utilisées par Royal Fat Bike dans le but de retrouver les vélos et de fournir un service d’assistance aux clients en cas de besoin.